Migration de la commutation téléphonique

Migration du réseau TDM vers le réseau NGN : Next-generation Network

La commutation de circuits (aussi nommée transmission TDM) est caractérisée par l’établissement d’une liaison bidirectionnelle entre deux extrémités du réseau pendant toute la durée de la communication, assurant la continuité´ du transfert de l’information en temps réel.
Le principal inconvénient de cette méthode de commutation est qu’elle gaspille de la capacité´ en bande passante puisque la ligne ne peut être utilisée que pour cette communication.
Dans le réseau téléphonique commuté ou RTC, les commutateurs assurent :
- La commutation de la voix (Média) nommé SSP (Service Switching Point)
- Le contrôle de l’appel (Etablissement/Maintien/Libération) nommé STP (Signal Transfert Point) : c'est la partie intelligente.

NPN signifie Next Generation Network : c'est la nouvelle architecture de réseau de communication en cours de développement et d'expérimentation.
Le principe est d'utiliser les technologies de transport en mode paquet, réservé jusqu'alors pour les données, pour transporter l'ensemble des services de télécommunications.
Le réseau NGN Multimédia apporte l'offre universelle pour les services multimédia (messagerie vocale/vidéo, conférence audio/vidéo, Ring-back tone voix/vidéo). Cette évolution permet des gains en termes de performance et d’optimisation des coûts, mais elle peut aussi faciliter le déploiement de nouveaux services.

Enhardis par le succès des réseaux IP pour la communication entre ordinateurs, et leurs nouveaux modèles économiques, certains se mettent à rêver d'acheminer par commutation de paquets IP, non seulement les données des ordinateurs mais aussi la voix des personnes humaines et encore même les images fixes ou animées. On se met donc à parler de "réseau multimédia" pour parler d'intégration voix données images sur un transport paquet alors que pour la même intégration sur un transport circuit on parlait de RNIS (Réseau Numérique à Intégration de Service). Cela n'est pas si facile à faire compte tenu de plusieurs différences fondamentales entre les machines et les humains. Les machines s'accommodent très bien d'un
léger délai, le cerveau humain en est incapable. En cas de délai, il provoque un phénomène intempestif de bégaiement, de bafouillement... voire de mutisme. Pour une conversation humaine, il faut donc mettre en place dans le réseau de transport par paquets, un mécanisme garantissant un délai. On qualifie ces mécanismes de "mécanismes de QoS" (Quality of Service). La mise en place d'une QoS, pour un appel donné est assimilable à une connexion.
Dès que nous faisons communiquer des humains, nous sommes nécessairement dans le paradigme conversationnel où il faut mettre en place un environnement de communication (pages mémoires, mécanismes de QoS) avant tout dialogue et relâcher explicitement cet environnement à la fin du dialogue. Ce paradigme conversationnel de la téléphonie nécessite un plan contrôle (l'ensemble des fonctions nécessaires pour établir l'environnement de communication préalablement au dialogue) alors que le paradigme requête-réponse de l'architecture client serveur ne nécessite rien de tel. A priori, l'Internet conçu pour cette architecture n'est donc pas approprié pour la communication humaine.
Il faut, pour le multimédia, re-concevoir un autre réseau, doté de plusieurs plans : un plan transport en mode paquet avec des mécanismes de QoS, un plan contrôle, un plan service.

Ce réseau, en cours d'élaboration, s'appelle le NGN (Next Génération Network).
Il est fort probable que plusieurs solutions de NGN (IP sur ATM, MPLS,...) coexisteront pour un temps, avant que les technologies se stabilisent.

Une approche des grands enjeux des années futures
- Vers la fin du règne de l’architecture Client-Serveur ?
En fait, l'informatique distribuée, basée sur le modèle client-serveur n’est pas si révolutionnaire. Elle ne bouleverse pas les ordres établis. Il y a toujours un chef, le serveur.
Ce modèle persistera probablement longtemps, et sera peut-être même toujours indispensable pour certains types de problèmes. On commence cependant à entrevoir aujourd’hui qu’une vraie révolution serait une informatique sans chef : "l’informatique coopérative". Dans ce nouveau monde, les processus seraient réalisés par une coopération libre entre entités participantes égales, sans Ordonnanceur suprême. La difficulté, c’est que la science informatique ne connaît pas encore de solution technique pour l’informatique coopérative.
C’est un véritable défi pour l’informatique et les télécommunications du futur. Un défi bien difficile à relever. Jusqu’à présent, ce que l’homme sait bien faire, c’est le maître-esclave.
Coopérer, c’est une autre histoire. Les équations de la coopération ne sont pas encore connues, et ceux qui les trouveront seront, sans doute, des bienfaiteurs de l’humanité.
L’informatique distribuée s’apparente plutôt à une diversion qu’à une vraie solution du problème de la coopération.
Il existe pourtant quelques rares exemples d’informatique coopérative, mais il s’agit en fait de solutions ad hoc, particulières, ne permettant pas d’établir des principes généraux.
Le traitement de connexion des centraux téléphoniques est l’un de ces exemples, la gestion MTP3 du réseau sémaphore en est un autre. Il n’est pas étonnant que ces applications informatiques aient nécessité des milliers d’homme×ans de programmation !
C'est en réalité l'ensemble des processus du plan contrôle des réseaux actuels et des NGN qui sont des processus coopératifs ! Il est curieux de constater, alors que beaucoup pensent que les réseaux ressortent de la science informatique, qu’en réalité le paradigme conversationnel nécessite des techniques logicielles pour lesquelles la science informatique est encore loin d'avoir trouvé des solutions génériques !
Toutefois, un peu de réflexion permet d’entrevoir déjà quelques points-clés d’une informatique coopérative. Une telle informatique nécessite de :
• Partager les informations entre entités paires. Ce problème est connu des spécialistes des télécommunications : le partage d’informations dans le contrôle des réseaux, c’est la signalisation. Nul doute que les mécanismes de signalisation seront l’une des clés des réseaux de l’avenir et de l’informatique coopérative.
• Attribuer à un moment donné l’autorité de décision parmi les partenaires. Il faut bien en effet que des décisions soient prises. Si tout le monde est égal, qui va le faire ? Quel problème difficile, si loin d’être résolu ! C’est ici que l’on comprend que le traitement de connexion du téléphone est très particulier, qu’il ne peut pas être considéré comme une solution générale, puisque c’est chacun à leur tour que les centraux prennent leur décision dans l’établissement d’une connexion. (Si l’on savait comment attribuer les autorités de décision, l’Union Européenne aurait moins de mal à trouver sa constitution !).
• Connaître les modèles comportementaux des partenaires. Il est en effet impossible de prendre une décision sans connaître les comportements des partenaires. C’est le problème des modèles d’appels si nécessaires aux réseaux intelligents ou au couplage téléphonie-informatique. Ceci milite pour des plans contrôle statefull dans les réseaux futurs plutôt que pour les solutions stateless envisagées actuellement.
Dans ces conditions, nous nous rendons compte que nous sommes encore très loin des télécommunications du futur, d’immenses révolutions restent à faire pour que nos futurs réseaux, les fameux NGN conviennent à la fois aux humains et aux machines, fixes ou mobiles, au travail centralisé, distribué, coopératif, à tous les médias.
Mais il faut d’abord, pour cela, repenser complètement les modèles d’entreprises des télécommunications.

Les dégroupages, et les nouveaux modèles économiques.
Nous avons souligné que les années 1990 étaient des années de rupture. Les années 2000 tirent les conséquences aux plans économiques et organisationnels de ces ruptures techniques. Les technologies asynchrones de la commutation de paquet remettent en question le modèle intégré du commutateur téléphonique. Il n’est dorénavant plus nécessaire de mettre toutes les fonctions d’un commutateur au même endroit comme il fallait le faire en technologie synchrone. On peut dès lors se poser la question de "qui fait quoi dans les réseaux téléphoniques ?". Il devient clair que le fameux traitement d’appel d’un commutateur est en fait un traitement intégré (par un maître) de fonctions de natures différentes qu’il serait
avantageux de traiter de manières indépendantes par des systèmes coopératifs sans liens de subordination.

Plusieurs groupes de recherche identifient ces fonctions séparables, on dit dégroupables, et proposent de nouvelles architectures de commutation et de services où ces fonctions pourraient être réalisées par des acteurs distincts. Il n’y a donc pas "un" dégroupage, celui de la ligne d’abonné, comme on le pense généralement mais plusieurs dégroupages. Le dégroupage, au sens actuel, est le dégroupage du service d’accès. Mais on peut aussi dégrouper les services intelligents et les services de transport.
On obtient ainsi un ensemble de trois types de services séparables : l’accès, le transport, l’intelligence.
Dégroupage horizontal et dégroupage vertical

Cette première séparation, est qualifiée d’horizontale. Mais on peut encore distinguer, dans chacun de ces 3 types de services, d’autres niveaux de séparation conduisant encore à des dégroupages supplémentaires qualifiés de verticaux. Finalement l’offre globale de services de télécommunication peut être structurée en un tableau à deux dimensions donc chaque case est susceptible d’être exploitée par des opérateurs économiques indépendants, libres d’offrir des services, originaux et utiles, mais nécessitant une vraie coopération avec les autres composants du service global. Il s’agit là d’une évolution très importante, nécessitant une coopération effective, qui devrait permettre à des opérateurs d’un nouveau type, spécialisés sur l’une des fonctions mises en œuvre par la communication, de se développer. Cette évolution que l’on voit déjà se mettre en place avec l’architecture softswitch devrait parachever le travail de dérégulation entamé dans les années 1990.

Comment remplacer la partie "contrôle de l'appel" ?
Aujourd'hui un mot fait fureur dans le monde des télécoms : softswitch, généralement traduit par contrôleur d’appel. C’est-à-dire la partie intelligente (logicielle) du commutateur téléphonique. Ce type d’équipement est arrivé avec la voix dans les réseaux IP , VoIP.
En effet, puisque celle-ci allait désormais être prise en charge par les équipements commutant les paquets de données, il fallait bien disposer quelque part d’un organe intelligent, capable non seulement d’établir l’appel, mais aussi de fournir les services de base de la téléphonie et de maintenir le dialogue avec les réseaux classiques fondés sur la commutation de circuits et qui représentent encore l’immense majorité des infrastructures téléphoniques de par le monde.

Le « softswitch » est la solution qui gère dans un réseau NGN l’intelligence du service de commutation (gestion de tables d’appels, gestion des plans de numérotation). Toutefois, ce softswitch n’est plus associé à un point physique du réseau, et ne gère plus les liens physiques du réseau, comme c’était le cas dans un réseau TDM.

Le « media gateway », dont le rôle est d’assurer la gestion (disponibilité, détection de fautes) de la couche physique du réseau. Cette couche physique peut être le réseau de transmission, ou le réseau d’accès. Dans le cas où il s’agit du réseau d’accès, la fonction de media gateway peut être embarquée dans l’équipement d’accès lui-même, comme c’est le cas pour un MSAN.

Types de commutateur VoIP
Les commutateurs VoIP sont de deux types.
- Un commutateur de classe 4 est utilisé par un opérateur de gros VoIP tel que IDT Express afin d'acheminer en toute sécurité le trafic vocal sur de longues distances. Lors d'un appel, le commutateur s'assure qu'il parvient au destinataire prévu, en empruntant l'itinéraire le plus efficace pour y arriver.
- Un commutateur de classe 5 est utilisé pour fournir des services à l'utilisateur final de détail du service. Ceux-ci acheminent également les appels mais, en plus, ils offrent des fonctionnalités telles que le renvoi d'appels, les conférences téléphoniques et la messagerie vocale. Un commutateur de classe 5 est ce que vous obtenez si vous optez pour un système PBX hébergé pour gérer le trafic vocal de votre entreprise.
Vous pouvez, bien sûr, avoir un commutateur sur place sous la forme d'un PBX plus traditionnel, ou vous pouvez avoir votre propre commutateur logiciel en cours d'exécution sur un serveur interne. Il devient de plus en plus populaire que le commutateur soit hébergé dans le cloud.
- Commutateurs cloud. La présence de votre commutateur dans le cloud vous offre un certain nombre d'avantages. Tout d'abord, il est hautement évolutif, à mesure que votre entreprise se développe ou si vous devez gérer des pics saisonniers de trafic d'appels, vous pouvez facilement augmenter la capacité sans avoir besoin de matériel supplémentaire.
Le Soft Switch peut être implanté sur un serveur ou installé sur un commutateur traditionnel TDM ou un équipement différent comme un Media Gateway. Dans ce cas, on parlera d’architecture distribuée.

La Migration TDM vers NGN, (figure 1) c'est le sujet qui est en cours depuis les années 2000 et que nous attendons pour ces prochaines années.
Le class 5 de NGN assure le remplacement des centres téléphoniques, la croissance du trafic téléphonique à l’accès, ainsi que l’ADSL.

Rappel : La couche d’accès : regroupe les fonctions et les équipements permettant de contrôler l’accès des utilisateurs au réseau, selon la technologie d’accès (téléphonie commutée, DSL, câble). Cette couche inclut les équipements DSLAM.
Dans la plupart des réseaux NGN déployés après 2004, la coexistence d’offres d’accès data et d’offres d’accès voix dans le portefeuille des opérateurs amène le déploiement de solutions « tout en un », permettant le contrôle d’accès pour les services voix et les services data.
Ces solutions tout en un sont des MSAN.

La plupart des opérateurs historiques Européens d’Europe de l’Ouest ont testé ou commencé à déployer des architectures NGN.
La plupart d’entre eux ont dans la pratique des solutions NGN qui sont utilisées dans leurs réseaux nationaux.

Toutefois, pour l’instant, ces solutions ne sont pas déployées dans une perspective de remplacement complet des solutions de réseau commuté traditionnelles, utilisées pour le transport du trafic voix.
Dans certains cas, l’utilisation de softswitchs est contingentée aux services voix sur IP proposés aux abonnés DSL, et dans d’autres, l’utilisation de softswitchs n’intervient qu’en des nœuds de commutation dont les équipements TDM sont arrivés en fin de vie. Dans ce dernier cas, les opérateurs sont dans une logique de remplacement de leurs solutions.
La plupart des opérateurs historiques européens restent prudents dans leurs plans de déploiement de solutions NGN, à l’exception notable de BT. Toutefois, de nouveaux facteurs viennent aujourd’hui accélérer leurs plans .

Généralement la modernisation des réseaux et l’introduction des architectures NGN/IMS fait que les opérateurs historiques détenant ’infrastructure de la boucle locale installent des MSAN dits outdour ou externe au niveau des sous répartiteurs. Ils ont ainsi déplacé les commandes de dégroupage des répartiteurs généraux vers les sous répartiteurs à part le dégroupage concernant les zones radiales, qui est toujours assuré au niveau des MSAN indour. Ils demandent ainsi aux opérateurs alternatifs de commander le dégroupage au niveau des sous répartiteurs.
Cette évolution du dégroupage, du répartiteur général vers les sous répartiteurs, n’est pas facile pour les opérateurs alternatifs surtout quand ce n’est pas bien préparé par tous les acteurs concernés par le dégroupage.

Rappel : IMS ou IP Multimedia System est une architecture réseau destinée à délivrer les services basés sur le protocole IP aux utilisateurs mobiles. Le concept d’IMS est de permettre la mutualisation de plusieurs média, plusieurs points d’accès et plusieurs mode de communication dans un seul réseau, permettant ainsi à l’utilisateur final de profiter simultanément de la voix, de la data et des sessions multimédias.
IMS est une architecture indépendante de l’accès physique, et par conséquent le service est délivré quelque soit le terminal (téléphone mobile, PC via ADSL ou FO, …) ce qui permet une convergence des accès. De plus, les services sont accessibles à l’utilisateur même en cas de mobilté, de roaming, L’IMS est donc le réseau incontournable qui permettra à la 4G (LTE) de bénéficier de toutes ses fonctionnalités, notamment de la voix.

Architecture softswitch et NGN.

La fin de la distinction entre réseaux publics et réseaux privés
L’outil de choix, permettant ces dégroupages plus profonds est la téléphonie sur IP, telle que nous l'avons décrite en parlant de NGN.
Jusqu'ici, les commutateurs étaient constitués de concentrateurs, d'un réseau de connexion et d'unités de contrôle.
Si l’on utilise pour le transport une technologie asynchrone comme la commutation de paquet il n’est plus nécessaire que les diverses fonctions d’un commutateur soient intégrées.
Les concentrateurs sont renommés "Media Gateways" MG, les unités de contrôle sont renommées "Media Gateway Controlers" MGC et ce sont les routeurs du réseau Internet ou du NGN qui se substituent aux matrices temporelles des réseaux de connexions des commutateurs.

Cette nouvelle architecture de commutation, appelée "Softswitch" est beaucoup moins coûteuse pour les opérateurs de services vocaux puisqu’elle fait supporter le coût de la commutation proprement dite aux transporteurs Internet. Elle permet de dégrouper les opérateurs de service d’appels, des opérateurs de services supports (Internet). Les opérateurs de service vocaux n’ont plus à faire que leur vrai métier : le contrôle d’appel. Cet aspect éclaté du softswitch permet d'externaliser les commutateurs privés ou PABX. Il n'est dorénavant plus nécessaire pour une PME de posséder son propre PABX. Il suffit que ses téléphones soient des téléphones IP pour qu’ils soient pris en compte par un MGC externalisé faisant fonction de PABX, on dit aussi d’IP Centrex.
Peut on dire, dans cette configuration, que l’opérateur du MGC extérieur est un opérateur public ou un opérateur privé ?
Cette question n’a plus beaucoup de sens et la distinction public-privé s’estompe complètement.

Les réseaux mobiles, sont à leur tour destinés à devenir des NGN.
Il est en effet prévu par le 3GPP (Third Generation Partnership Project) que l’UMTS version 5 utilise une couche transport intégrée en mode paquet et une nouvelle architecture de contrôle dite IMS (IP Multimedia Services) conçue pour la communication mobile multimedia.
L’IMS est en fait, avec des sigles différents, une évolution de l’architecture softswitch intégrant l’ensemble des services d’accès, de transport et d’intelligence à la fois pour la voix, la video et les données.

Une solution très semblable sera probablement reconduite dans les réseaux fixes suite aux travaux de l’ETSI.
Il semble donc inéluctable que l’architecture Softswitch et ses dérivés s’étendent à tous les réseaux.
Les pays émergeants où tout est à construire ont déjà opté pour cette solution.
A l’heure des nouvelles superpuissances, ce sont des centaines de millions de nouveaux abonnés qu’il faut raccorder.
Dans ces conditions, il est probable qu’assez rapidement cette nouvelle architecture, associée au dégroupage beaucoup plus complet qu’elle rend possible, devienne très largement majoritaire au plan mondial, en changeant complètement les modèles d’entreprises sur lesquels étaient fondées les télécommunications jusqu’ici.

Différentes approches technologiques vers le NGN
Il n’existe pas d’architecture standard pour un NGN, ni même d’architecture, qui, de fait, s’impose à tous. Dans la pratique, deux types de déploiements apparaissent néanmoins :
• Des déploiements pour lesquels le réseau voix reste un environnement réseau dédié, mis en œuvre en utilisant des équipements dont le rôle est spécifiquement associé à la gestion des services vocaux. Ces équipements, media gateways et softswitchs, n’ont alors pour caractéristique que d’utiliser un réseau de transmission commun avec les services de données. Dans ce cas les opérateurs conservent des points de commutation distribués dans le réseau. Il n’y a pas de changement important à cet égard par rapport à un réseau traditionnel TDM, si ce n’est une diminution du nombre de centres de commutation, où peut avoir lieu l’interconnexion.
• Des déploiements pour lesquels les opérateurs respectent l’architecture de référence « IMS ». Ils envisagent en ce cas de pouvoir déployer des services qui combinent voix et data au sein d’une seule et même session, ce qui n’est pas possible dans le cas précédent. Dans ce cas, les équipements peuvent être différents, et le contrôle des sessions voix-data peut être extrêmement centralisé.
Un opérateur comme BT, par exemple, envisage dans son réseau BT 21 CN de ne déployer qu’une dizaine d’« intelligent nodes », qui sont les points où ce contrôle de session sera réalisé. Un opérateur alternatif devrait donc pouvoir s’interconnecter en ces points, et pourrait, par exemple, peerer le trafic IP correspondant en d’autres points.

On peut distinguer deux approches :
• Les stratégies d'overlay, consistant à déployer un réseau NGN en parallèle du réseau commuté existant, sont très coûteuses pour les opérateurs qui les déploient, même si les gains à terme sont importants. L’opérateur doit faire face à une augmentation de ses coûts pendant la phase de migration, où le réseau NGN est déployé et le réseau TDM existant est maintenu. Les gains arrivent ensuite, lorsque l’opérateur commence à gérer son trafic vocal sur le réseau overlay qu’il a construit, tout en diminuant le volume de trafic supporté par son réseau traditionnel, sur lequel il n’investit presque plus. BT est un des rares opérateurs ayant choisi ce scénario, notamment parce que l’opérateur avait de toute façon d’importants besoins de financement dans son réseau existant.
• Les stratégies de remplacement, consistant à remplacer progressivement les commutateurs traditionnels en fin de vie par des softswitchs NGN, présentent un bénéfice plus immédiat pour les opérateurs qui les retiendront. Il est à cet égard remarquable de constater que les opérateurs ayant concrètement envisagé de déployer des solutions de type NGN ont quasiment tous retenu cette approche .

La migration vers les NGN apparaît comme un processus inévitable du fait de la double convergence voix/données/image et fixe/mobile.
Elle est déjà enclenchée par un certain nombre d'acteurs en France, en Europe et sur d'autres continents, et ses impacts doivent donc être analysés et anticipés. Cependant elle s'annonce longue (une échelle de temps de 10 à 20 ans semble raisonnable), incomplète (cohabitation inévitable avec les architectures dites traditionnelles) et difficile à court terme du fait de l'existence de solutions concurrentes ayant des niveaux de fonctionnalités et de maturité différents, et des problématiques d'interopérabilité de bout en bout.
Les acteurs qui semblent les plus en retrait par rapport aux solutions NGN sont ceux ayant investi fortement et récemment dans des infrastructures de commutation voix traditionnelle TDM, et les opérateurs ayant déjà un accès boucle locale bas débit et des commutateurs d'accès.
A court terme, la résolution des difficultés actuelles, notamment concernant le dégroupage de la boucle locale et l'évolution vers des offres d?accès haut débit.

Selon le document de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) Décision n° 2017-1453

Plusieurs chantiers d'évolution pour la réglementation et la régulation ont été identifiés :
Sur le plan de la réglementation :
- La transposition rapide des nouvelles directives européennes (" package 2000 ") en France.
- La définition du statut des futurs différents acteurs NGN, notamment les fournisseurs de services, et des droits et obligations associés (notamment les régimes d'autorisation et conditions d'interconnexion).
Sur le plan de la régulation :
- L'évolution à prévoir de la surveillance du marché, avec une attention particulière à porter à la problématique de la qualité de service (au sein d'un réseau IP, et de bout en bout), qui est identifiée comme un risque important et un point manquant de maturité.
- Un rôle renforcé d'animation du marché et de facilitation des discussions techniques et opérationnelles.
Sur le plan de la veille, en préparation à une éventuelle évolution du cadre réglementaire et de la régulation :
- Une réflexion de fond sur l'évolution des ressources et mécanismes de gestion de la numérotation, du nommage et de l'adressage au sein des réseaux NGN (évolution vers IP).
- L'évolution nécessaire de certains services généraux pour prendre en compte un environnement convergent voix/données et fixe/mobile, comme la portabilité, les services d'urgence (en relation avec les problématiques de géolocalisation) le périmètre et la définition technique des services " de base ", l'interception légale.
- L'évolution de l'interconnexion des réseaux, services et systèmes d'information, qui soulève des problématiques de normalisation d'interfaces, d'interopérabilité et de volonté stratégique des acteurs pour ouvrir leurs réseaux à des partenaires. Il semble opportun, dans l'objectif de préparer un paysage allant dans le sens des NGN, d'encourager activement dès maintenant l'ouverture des réseaux d'opérateurs aux fournisseurs de services tiers, que ce soit dans le cadre des réseaux et services mobiles (ex. : GPRS) ou fixes.

S’il apparait vraisemblable que l’interconnexion en mode IP devienne au cours du cycle à venir (2017-202x) la modalité d’interconnexion quasi-exclusive en métropole et généralisée outre-mer, l’Autorité continuera de s’assurer que cette transition ne fausse pas le jeu concurrentiel et prévoie les délais de mise en œuvre et de préavis suffisants, permettant aux opérateurs interconnectés de s’adapter.
En particulier, il parait nécessaire de prévoir, pour les opérateurs qui ne l’auraient pas déjà annoncée, une période de recouvrement minimale de 18 mois des deux modalités d’interconnexion,
TDM et IP, assurant notamment une fourniture dans des conditions tarifaires équivalentes entre les deux modalités durant cette période. À l’issue de cette période, la modalité d’interconnexion IP pourra devenir, pour le trafic de terminaison compatible, l’offre de référence unique.
Une fois ce mouvement enclenché, l’opérateur fournisseur de terminaison d’appel pourra engager le processus de fermeture commerciale puis technique de son offre d’interconnexion TDM. Ce processus pourra s’accompagner d’une évolution raisonnable des tarifs de l’interconnexion TDM, dès lors qu’elle ne sera plus considérée, pour les trafics de terminaison compatibles avec une interconnexion IP, comme une modalité d’acheminement efficace du trafic depuis les points d’interconnexion pertinents, afin d’accompagner au mieux la fermeture de l’offre, selon des
modalités transparentes, prévisibles et loyales. En tout état de cause, les évolutions apportées à la modalité d’interconnexion TDM devront respecter des délais de préavis suffisants ...

Cas particulier des services nécessitant une interconnexion TDM de bout en bout.
Malgré l’avancement de la migration vers l’interconnexion en mode IP, certaines catégories de trafic ne sont à ce jour pas encore compatibles avec ce mode d’interconnexion et nécessitent un routage en mode TDM de bout en bout. Les configurations dont les difficultés techniques et opérationnelles n’ont pas encore trouvé de solution en interconnexion IP devront continuer à bénéficier d’offres régulées en mode TDM. L’Autorité note que des travaux de concertation sont en cours au sein d’associations inter-opérateurs pour la gestion du trafic résiduel d’interconnexion en TDM.
L’extension de la modalité d’interconnexion IP à de nouvelles configurations de trafic pourra nécessiter une concertation en amont (établissant notamment des règles claires et partagées entre les parties) et des points d’avancement réguliers. Ceux-ci seront organisés, le cas échéant, dans un cadre multilatéral associant l’ensemble des opérateurs concernés et, si nécessaire, sous l’égide de l’Autorité.

Le réseau fixe d’Orange présente des spécificités – notamment la cohabitation de deux réseaux distincts (RTC et NGN33), la capillarité et la structure hiérarchique de son réseau RTC – qui lui confèrent un niveau de complexité supérieur à ceux des autres opérateurs (ou à celui de son réseau mobile). Il apparaît donc nécessaire à l’Autorité de préciser, s’agissant du réseau fixe d’Orange, les implications des obligations générales d’accès précitées.
Conformément aux dispositions du IV de l’article L. 38 du CPCE, il est nécessaire qu’Orange fasse droit aux demandes raisonnables d’accès des opérateurs tiers concernant l’évolution de son architecture d’interconnexion, afin de ne pas fausser le jeu concurrentiel, dans un environnement technologique en évolution rapide. Le caractère raisonnable d’une telle demande d’accès est apprécié au regard de la proportionnalité entre les contraintes économiques et techniques d'une telle demande, d’une part, et le bénéfice attendu pour la résolution d'un problème concurrentiel particulier, d’autre part.
Orange propose actuellement :
- une offre de colocalisation qui permet à un opérateur d’installer ses équipements de transmission directement dans les locaux d’Orange
- une offre de Lien de Raccordement (LR) permettant aux opérateurs tiers l’acheminement du trafic entre leurs équipements colocalisés et le point de raccordement d’Orange ;
- une offre de Lien de Raccordement (LR) permettant aux opérateurs tiers l’acheminement du trafic entre leurs sites distants et le point de raccordement d’Orange
Ces offres de colocalisation et de raccordement des sites d’interconnexion d’Orange sont nécessaires pour couvrir l’ensemble des configurations d’interconnexion et pour permettre aux opérateurs de moindre envergure de disposer d’une flexibilité dans les options de déploiement.
Conformément aux objectifs fixés par l’article L. 32-1 du CPCE, en particulier ceux prévus aux 1° et 2° du III, et en l’absence de mesures moins contraignantes qui permettraient d’atteindre le même but, l'Autorité considère comme proportionné d’imposer à Orange de proposer, au titre de l’article D. 310 du CPCE, notamment de ses 1° et 3°, une offre de raccordement des équipements des autres opérateurs comprenant a minima les trois solutions précitées. Il est également nécessaire qu’Orange continue à fournir ces prestations, une fois offertes, au titre du IV de l’article L. 38 du CPCE, en particulier les a), b), c) et d). En effet, leur suppression ou leur modification aurait pour conséquence de déstabiliser le marché et les plans d’affaires des opérateurs alternatifs.
Ces obligations sont conformes aux critères fixés par le IV de l’article L. 38 du CPCE en particulier ses a), b) et d) en ce qu’elles sont aujourd’hui fournies par Orange et permettent le développement de la concurrence. Elles sont, par ailleurs, proportionnées aux objectifs de l’article L. 32-1 du CPCE, notamment ceux fixés aux 1° et 2° du III.
...

De quoi nous maintenir en haleine pour les prochaines années.

A suivre